Urbanisme

Vos démarches d’urbanisme en ligne via le Guichet Unique.

Un service accessible pour les particuliers ou les professionnels dans une démarche simplifiée, entièrement dématérialisée, sécurisée, plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier d’urbanisme.
Le service urbanisme de la mairie reste à votre disposition pour tout renseignement.

Pour vos projets soumis à déclaration :

  • Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ou d’information (CUa)
  • Déclaration Préalable (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)
Toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Le portail est accessible à l’adresse suivante, lien d’accès :
www.valdesarthe.geosphere.fr/guichet-unique
Pour vous aider à créer votre compte personnel ou professionnel, vous pouvez consulter :
Guide d’utilisation du guichet unique pour déposer en ligne

Vous pouvez également télécharger vos imprimés CERFA depuis le site Service-Public.fr :

La commune est dotée d’un PLU « Plan Local d’Urbanisme » consultable sur le site du Géoportail-urbanisme :
Lien d’accès ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Vous avez accès aux plans de zonage par secteur ainsi qu’aux règlements et la délimitation du périmètre des monuments historiques inscrits et classés.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Plans de Zonage du centre urbain et périphériques Sud et Nord.

Règlement graphique
Plan zone centrale – 3B1Plan zone périphérique nord – 3B2 aPlan zone périphérique sud – 3B2 bServitudes d’utilité publique – 4B2.Plan droit de préemption urbain

Règlement par zonage

Règlement complet
Zone NZone AUhZone AZone UPZone UCZone UA

Autre lien utile :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour obtenir votre extrait de plan cadastral nécessaire à la constitution de votre dossier d’urbanisme

 

Le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) organise GRATUITEMENT des permanences pour vous conseiller dans votre projet sur Rendez-vous aux services techniques communautaires de Roëzé ZA de la Bodinière – Téléphone : 02 43 83 99 92 ou 93.